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L-6, r. 1 - Règlement sur les appareils d’amusement

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Le présent règlement s’applique à tous les appareils d’amusement qui offrent la possibilité d’accumuler des parties gratuites, du temps de jeu additionnel ou de gagner un prix de quelque nature qu’il soit.
D. 1046-2019, a. 2.
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